Alliance contre le piratage sur Internet

Le piratage Internet occasionne chaque année des pertes importantes en Suisse. On estime le dommage subi chaque année par les auteurs, le secteur de la création ainsi que les contribuables du pays à des centaines de millions de francs. Jusqu’ici, la Suisse a peu entrepris afin de réduire ces pertes. De nombreuses organisations du secteur médiatique et culturel se sont regroupées au sein de l’Alliance contre le piratage sur Internet. Ces organisations défendent plusieurs dizaines de milliers de places de travail en Suisse.

L’engagement de l’alliance a largement contribué à ce que le Conseil fédéral ouvre une consultation sur un avant-projet de révision partielle de la loi sur le droit d’auteur. Cette base légale vise à combattre efficacement le piratage sur Internet.

L’alliance a analysé et commenté le projet dans une prise de position. Les organisations réunies sur la plate-forme «Alliance contre le piratage sur Internet» s’engagent désormais pour élaborer un projet de révision qui soit plus clair et plus facile à appliquer que celui proposé par le Conseil fédéral.

L’IPI a maintenant invité les parties intéressées à préciser des bases communes pour le projet de révision de la LDA. L’alliance s’engage également dans ce processus dans le but de lutter efficacement contre la piraterie. Toutefois, il incombe toujours au Conseil fédéral d’élaborer un projet de loi convaincant en s’appuyant sur ces bases.